Un travail a été réalisé au sujet de la priorisation des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie inscrits sur la liste complémentaire. Cette priorisation se fondait d’une part sur la pertinence de l’inscription par rapport à l’impact de santé publique (critère d’utilité, de fréquence, de sévérité de la pathologie) et d’autre part sur l’opportunité d’évaluation (robustesse des données disponibles au sens de l’existence de recommandations fortes de bonne qualité, absence de technologies émergentes qui remettraient en cause l’intérêt de l’inscription de la technologie aux nomenclatures).

Grâce à l’ensemble des éléments remontés, un groupe de travail constitué de membres de  de la Haute Autorité de santé (HAS),  de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et du ministère a pu établir un processus spécifique de gestion/programmation des évaluations et des inscriptions des actes si la prise en charge de ces derniers s’avère pertinente (service attendu suffisant notamment).

Pour votre information, afin de pouvoir utiliser la procédure rapide d’évaluation des actes mise en place par la HAS, un des critères importants de la priorisation est l’existence de recommandations valides et de qualité suffisante, conformément aux critères définis par la HAS (cf. chapitre 2 de la procédure d’évaluation rapide accessible à l’adresse suivante : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/has_procedure_evaluation_rapide_actes_v1.pdf)

Les actes priorisés seront progressivement inscrits au programme de travail de la HAS (accessible librement sur la page https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1267303/fr/programme-de-travail-de-la-has).

Un calendrier prévisionnel d’évaluation, joint, a été préparé et validé dans le cadre du groupe de travail. Sous réserve de modifications de ce calendrier, l’avis HAS pourrait être rendu 6 mois après le début de l’évaluation. L’inscription effective à la NABM et/ou à la CCAM pourrait être effective 1 an après la publication de l’avis HAS.

Calendrier prévisionnel évaluation actes Liste Complémentaire